CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d​'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Beaujour TECH, dont le siège social est situé à 60 Avenue Daumesnil, immatriculée sous le numéro SIRET 93211665000015. Elles régissent les relations entre Beaujour TECH et ses clients pour les prestations de développement web, d'applications mobiles, ainsi que la vente et l'installation de logiciels informatiques sur les serveurs des clients.

2. Prestation​​s propos​ées​

Beaujour TECH offre des prestations de développement de sites web, d'applications mobiles, ainsi que la vente de logiciels informatiques pouvant être installés sur les serveurs des clients. Les caractéristiques spécifiques des services et logiciels sont détaillées dans les devis ou contrats fournis au client.

3. Prix

Les prix des prestations et logiciels sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et hors frais supplémentaires éventuels. Beaujour TECH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans le devis accepté par le client.

4. Commandes

Toute commande de prestation ou achat de logiciel doit faire l'objet d'un devis signé par le client ou d'une validation électronique formelle. La signature du devis ou l'accord électronique implique l'acceptation des présentes CGV sans réserve. Toute demande de modification après la validation de la commande doit faire l'objet d'un accord écrit entre les deux parties.

5. Modalités de paiement

Le paiement des prestations de services et logiciels est à effectuer dans un délai de 21 jours après réception de la facture, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis. Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou par tout autre mode convenu entre Beaujour TECH et le client.

En cas de retard de paiement une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée.

6. Livraison et installation des logiciels

Les délais de livraison des logiciels et d'installation sur les serveurs des clients sont donnés à titre indicatif. Beaujour TECH s'engage à respecter ces délais autant que possible, mais ne pourra être tenu responsable de tout retard dû à des causes externes (problèmes techniques, force majeure, etc.).

7. Maintenance et support technique

Beaujour TECH propose des services de maintenance et de support technique pour les logiciels fournis, selon les termes convenus dans un contrat spécifique. Le client peut souscrire un contrat de maintenance pour assurer la mise à jour et la bonne fonctionnalité des logiciels installés.

8. Responsabilité

La responsabilité de Beaujour TECH ne peut être engagée en cas de dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation des prestations ou logiciels livrés. La responsabilité est limitée au montant total de la prestation concernée.

Le client est responsable de la bonne utilisation des logiciels installés sur ses serveurs et doit s'assurer qu'il dispose de l'environnement technique nécessaire.

9. Garanties

Beaujour TECH garantit que les logiciels fournis sont conformes à la description faite dans le devis. Les logiciels sont garantis contre les vices cachés pendant une durée de 2 mois après leur livraison. En cas de dysfonctionnement, Beaujour TECH s'engage à réparer ou remplacer le logiciel défectueux dans un délai raisonnable.

10. Confidentialité et protection des données

Beaujour TECH s'engage à préserver la confidentialité des données et informations échangées dans le cadre de la prestation. Les données collectées dans le cadre de l'exécution des contrats sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le RGPD.

11. Force majeure

Beaujour TECH ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations due à un cas de force majeure, tel que défini par la législation française (catastrophe naturelle, grève, conflits armés, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Les logiciels, codes sources, et toute œuvre intellectuelle réalisée dans le cadre des prestations de Beaujour TECH demeurent la propriété exclusive de la société, sauf accord contraire précisé dans le contrat. Le client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour l'exploitation des logiciels fournis.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, le tribunal compétent sera celui de Paris sauf disposition contraire dans les conditions particulières du contrat.